Un nouveau décret est entré en vigueur le 12 juin, instaurant d'importantes obligations en matière de développement durable pour les grandes entreprises, notamment celles du secteur des transports. Bien qu'il ne concerne pas tous les opérateurs, il marque un tournant pour de nombreuses entreprises, qui doivent désormais calculer leur empreinte carbone et élaborer des plans spécifiques de réduction des émissions.
Nouvelles exigences environnementales pour les grandes flottes
Le nouveau cadre réglementaire établit que toutes les entreprises tenues de fournir des informations non financières, c'est-à-dire celles qui comptent plus de 500 salariés ou, sur deux exercices consécutifs, une moyenne de plus de 250 salariés, un chiffre d'affaires supérieur à 40 millions d'euros ou des actifs supérieurs à 20 millions d'euros, doivent calculer annuellement leur empreinte carbone.
Ce calcul ne se limite pas aux questions internes ; il doit être rendu public, gratuitement et accessible sur le site web de l'entreprise, incluant à la fois l'empreinte carbone générée et le plan stratégique pour la réduire. Ces données doivent également être intégrées dans les rapports de développement durable.
Plans de réduction contraignants et horizons quinquennaux
Au-delà des calculs, les entreprises concernées doivent élaborer et publier un plan de réduction des émissions assorti d'objectifs mesurables et d'un horizon minimal de cinq ans. Ce plan doit inclure des actions concrètes pour réduire les émissions de gaz à effet de serre et être conforme aux engagements pris dans le cadre de l'Accord de Paris, notamment la transition vers une économie bas carbone et l'objectif de neutralité climatique d'ici 2050.
Bien que le décret n'impose pas l'inscription au registre national de l'empreinte carbone – une base de données officielle gérée par le ministère de la Transition écologique –, il invite les entreprises à y adhérer volontairement à partir de 2026, favorisant ainsi une plus grande traçabilité et une plus grande transparence environnementale.
Opportunité d'anticiper du côté du secteur après-vente
Pour les ateliers, les exploitants de flottes et les distributeurs de pièces détachées du secteur du transport industriel, ce changement réglementaire représente une opportunité stratégique. Les grandes flottes seront contraintes de mesurer et de réduire leurs émissions, ce qui favorisera probablement le remplacement de composants plus performants, une plus grande attention à la maintenance préventive et l'adoption de solutions technologiques réduisant la consommation d'énergie et les émissions de leurs véhicules.
De même, les entreprises fournisseurs pourront se différencier en proposant des produits qui contribuent activement à ces objectifs de durabilité : des pièces de rechange qui réduisent le poids des véhicules aux systèmes de gestion électronique plus efficaces ou aux services de conseil environnemental intégrés.
